Conditions Générales de Ventes


L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.


Article 1 – GÉNÉRAL

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues pour les produits de la société DRINK UP, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition de l'acheteur non conforme à nos conditions générales sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément, préalablement et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société DRINK UP, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – COMMANDES

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. La société DRINK UP s'engage à livrer l'acheteur dans les meilleurs délais. L'acheteur sera livré selon les délais mentionnés sur le site http://beerup-system.com/  sauf cas exceptionnel (grèves de la poste, etc..). Toutefois, les délais peuvent être plus longs, selon le type de produits, ou selon les périodes de l'année, ce que l'acheteur comprend et accepte.

Article 3 – PRIX

La liste des prix vendeur ne constitue pas un acte de vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix peuvent être sujets à des promotions, soldes, et autres réductions de prix. De même, les programmes parrainage et fidélité sont susceptibles de modifier le prix de l'article. Par rapport à ces programmes, il est bon de préciser que les liens de paiement privés, créés seulement pour vous, ne peuvent donner lieu à des réductions.


Article 4 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de multiples moyens de paiement possibles: Carte de crédit, PayPal, chèque bancaire, chèque de banque, virement bancaire, mandat, espèce. Les contre remboursements ne sont pas acceptés. L’acheteur garantit à la société DRINK UP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société DRINK UP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. La société DRINK UP se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

 Les détails des modes de paiement acceptés sont : 

- Carte bancaire. Débit instantané du compte de l’acheteur au moment de la commande. 

- Virement bancaire : Il sera réalisé  par virement bancaire  vers le compte DRINK UP, dont les informations sont mentionnées ci-dessous :

Code banque : 13306

Code Guichet : 00969

N° de compte :   23067087020        Clé RIB : 08

Code IBAN : FR76 1330 6009 6923 0670 8702 008

Code BIC : AGRIFRPP833

La commande ne sera établie qu’à constatation du paiement.

Article 5 - CHOIX DES ARTICLES

L'acheteur, ayant pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par la société DRINK UP, a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En cas d'indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l'article 2, DRINK UP peut fournir un bien ou service d'une qualité et prix équivalent. 

Article 6 - GARANTIE LÉGALE

Tous les produits vendus sur le site http://beerup-system.com/  sont couverts par la garantie légale stipulée article 1641 du Code Civil. Si un produit est non conforme, ou qu’il possède un défaut/vice de fabrication, il pourra être retourné au vendeur qui procèdera à un remplacement. Toutes les réclamations devront être adressées par e-mail à l’adresse contact@beer-system.com. L’acheteur devra présenter une preuve d’achat (facture), et une pièce d’identité.

Article 7 - LA LIVRAISON

- RÈGLES GÉNÉRALES :
 Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société DRINK UP travaille avec divers transporteurs. En cas d'absence, soit le livreur dépose le colis dans un relais, soit l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un relais le plus proche de votre domicile, pendant un délai de sept jours.

- PROBLÈMES DE LIVRAISON : 
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur préposé l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu:
- d'appliquer la procédure de retour (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur préposé.
- de signaler ces incidents à l'adresse suivante contact@beer-system.com dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.

 - PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ : En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : contact@beer-system.com à partir de l'adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :

- Les coordonnées de l'acheteur

- Le numéro de commande concerné

- Les références du produit

- Le(s) motif(s) de la réclamation. 

La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l'autorisation de retour. 


Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L’inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 9 - RETOUR DES PRODUITS

En cas de livraison non conforme ou de produit défectueux, DRINK UP consentira à la reprise du ou des produits achetés. L'acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, en indiquant le motif de refus sur la facture. Les frais de retour sont à la charge de DRINK UP.

L'acheteur pourra alors choisir différentes options:

  • une nouvelle livraison respectant la commande,
  • la réparation du produit défectueux,
  • l'échange du produit par un autre similaire,
  • l'annulation de la commande, avec remboursement des sommes versées.


Article 10 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Toute information peut être utilisée par DRINK UP à des fins publicitaires.


Article 11 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française, y compris pour les ventes à l’étranger. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de DAX (40) sera seul compétent.